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Cas de sinistre habitation.

Sinistre habitation générale

Délai de déclaration :
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 5 jours (sauf en cas de force majeure).

Formalités et pièces à transmettre :

  • Vos obligations :
    Vous efforcer de limiter au maximum les conséquences du sinistre.
    Indiquer la nature du sinistre, les circonstances de sa survenue, ses causes et ses conséquences connues ou présumées, ainsi que les noms des personnes impliquées, de leur assureur, et des témoins.

Documentation à fournir :
Dans les 48 heures (sauf en cas de force majeure), transmettez à votre assureur tous les avis, lettres, convocations, assignations ou pièces de procédure reçus en lien avec le sinistre, que ce soit pour vous ou vos préposés.

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En cas de vol

Délai de déclaration :
Vous devez déclarer le vol à votre assureur dans un délai de 48 heures (sauf en cas de force majeure).

Formalités et pièces à transmettre :

  • Vos obligations :
    Aviser immédiatement les autorités locales de police et déposer une plainte.
    Faire toutes oppositions utiles.
    Prévenir votre assureur dans les 8 jours en cas de récupération des biens volés.

Documentation à fournir :
Fournir tous justificatifs tels que la facture d’achat, le justificatif de paiement, et/ou l’acte notarié.

En cas d'accident de travail

Délai de déclaration : Vous devez déclarer l’accident de travail à votre assureur au plus tard dans les 5 jours à compter de la date du sinistre (sauf en cas de force majeure).

Formalités et pièces à transmettre :

  • Vos obligations : Remplir l’imprimé de déclaration d’accident du travail. Remettre le bulletin d’avis au salarié blessé, qui le présentera au médecin ou à la clinique de son choix. Ce bulletin, signé par l’employeur, constitue une prise en charge. Vous ne devez donc régler ni le médecin ni la clinique. Adresser la déclaration d’accident en deux exemplaires, ainsi que le certificat médical de constatation.
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